INFORMATIONS & CONDITIONS
Accord de traitement des données
Version du 23 octobre 2026 ·
Objet et instructions
Cet accord complète les CGV entre le client professionnel, responsable du traitement, et Olivier Vuste EI, éditeur d’Boost Manager, sous-traitant. Il porte sur l’hébergement, l’organisation, la consultation, le calcul et l’export des données confiées au service, pendant la durée de maintien du compte. Les instructions documentées sont celles du contrat et des opérations demandées par les utilisateurs habilités. Aucune utilisation autonome des données métier à des fins commerciales propres n’est autorisée par cet accord.
Données et personnes concernées
Les données peuvent concerner les utilisateurs, interlocuteurs d’entreprises, prospects, clients, consultants et candidats : identité professionnelle, coordonnées, métier, compétences, mobilité, missions, disponibilités, activités, tarifs et informations de gestion. Le client limite les saisies aux données nécessaires, détermine sa base légale, informe les personnes et fixe ses durées de conservation. Il ne doit pas confier de données sensibles ou des informations soumises à des contraintes incompatibles avec le service.
Engagements du sous-traitant
L’éditeur traite les données sur instructions documentées, sauf obligation légale qu’il signale lorsque le droit le permet. Il veille à la confidentialité des personnes autorisées, aux contrôles d’accès et à la sécurité proportionnée du traitement. Il assiste le client, compte tenu des informations à sa disposition, pour les demandes de droits, les analyses d’impact et les obligations de sécurité. Il informe le client si une instruction lui paraît contraire au droit applicable et en suspend l’exécution dans l’attente d’une clarification.
Mesures de sécurité
Le service utilise des communications HTTPS, des sessions authentifiées et des contrôles serveur d’accès aux espaces et rôles. Les accès manager et commercial sont limités selon les habilitations. Les données de carte sont confiées à Stripe. Les secrets de paiement sont conservés dans les secrets du serveur et exclus des exports métier. Le client protège ses comptes, attribue les rôles nécessaires et conserve des exports adaptés à son organisation. Aucune certification de sécurité particulière n’est annoncée par le présent accord.
Prestataires ultérieurs
Le client autorise le recours, pour les fonctions décrites dans la politique de confidentialité, à OpenAI/Sites, Cloudflare, Supabase et OVHcloud. Stripe intervient également selon son rôle propre pour les paiements. L’éditeur encadre les traitements confiés par des obligations appropriées de protection des données et demeure responsable de ses obligations de sous-traitant. Il informe le client de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire traitant les données métier, avec un préavis de trente jours lorsque cela est possible ; une objection motivée doit pouvoir être examinée avant poursuite du traitement concerné. Si aucune solution compatible n’est trouvée, les parties organisent la fin du traitement et la restitution des données concernées.
Transferts et localisation
La liste des prestataires ne vaut pas garantie d’un stockage exclusivement européen. Les transferts éventuels hors Espace économique européen doivent respecter le chapitre V du RGPD et être documentés au moyen des garanties applicables. Sur demande, l’éditeur fournit les informations disponibles nécessaires à l’évaluation du traitement. Un besoin contractuel de localisation particulière doit être convenu avant de confier les données.
Incidents, contrôle et assistance
L’éditeur informe le client sans délai indu après avoir pris connaissance d’une violation de données, en lui communiquant progressivement les éléments disponibles et les mesures prises. Le client reste chargé de ses notifications aux autorités et personnes lorsque celles-ci lui incombent. L’éditeur fournit les informations nécessaires à la démonstration du respect de ses obligations et contribue à des audits proportionnés, convenus en préservant la sécurité et les données des autres clients.
Restitution et suppression
Le client peut exporter ses données depuis l’application. À la fermeture du compte et selon son choix, l’éditeur organise leur restitution ou leur suppression, sauf obligation légale de conservation dont il précise la portée. Les données conservées à ce titre ne sont plus utilisées pour fournir le service courant. Une résiliation d’abonnement seule ne ferme pas le compte ni ne déclenche une suppression : la demande de clôture doit être adressée à contact@boost-manager.com.